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Conditions d'utilisation

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Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

TERRITORIAL SAS  est éditeur de presse ainsi q'une structure de formation par correspondance.

Service : service de consultation et de publication d'offres d'emploi, de stages et de curriculum vitae sur le site metier-securite.fr.

Utilisateur : personne physique ou morale utilisant le Service.

Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.

ARTICLE 2 : PORTEE

Les présentes conditions générales régissent les relations entre TERRITORIAL SAS et l'utilisateur du Service.

Toute connexion au Service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.

L'inscription en tant que membre de metier-securite.fr entraîne l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Le fait que TERRITORIAL SAS ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE

L'accès au Service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de TERRITORIAL SAS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service et des matériels.

L'accès au Service se fait à partir du micro-ordinateur de l'utilisateur connecté au site web exploité par TERRITORIAL SAS à l'adresse suivante : www.metier-securite.fr.

L'accès au Service est possible à compter de l'inscription par l'utilisateur en tant que membre de metier-securite.fr.

ARTICLE 4 : CODES D'ACCES AU SERVICE

L'ensemble des éléments permettant à l'utilisateur de s'identifier et d'accéder au Service sont personnels et confidentiels, ils ne peuvent être changés qu'après demande écrite de l'utilisateur.

En cas de perte des éléments d'identification de l'utilisateur, celui-ci doit informer dans les meilleurs délais TERRITORIAL SAS qui en fera l'annulation immédiate, notamment en contactant le webmaster de metier-securite.fr.

Les nouveaux éléments d'identification seront transmis à l'utilisateur par courrier ou par e-mail.

ARTICLE 5 : REGLES D'USAGE INTERNET

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet, et en particulier reconnaît :

- avoir pris connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

- que les données circulant sur internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. La communication par l'utilisateur de mots de passe, codes confidentiels et d'une manière générale de toute information jugée par l'utilisateur "confidentielle" est faite à ses risques et périls.

- que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

- qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

ARTICLE 6 : DEFINITION DES SERVICES

L'utilisation de tous ces services implique d'être inscrit sur le site metier-securite.fr.

Publication de demandes d'emploi
La publication de demandes d'emploi est payante. La demande d'emploi ne sera visible sur le site qu'après validation par TERRITORIAL SAS . En cas de problème, vous serez contacté par email (sous réserve que l'adresse email saisie lors de l'inscription soit toujours opérationnelle) afin de corriger la ou les erreurs. TERRITORIAL SAS se réserve le droit de supprimer la demande d'emploi sans en informer l'utilisateur, si les informations saisies sont trop incohérentes.
Note : afin de ne garder que les demandes d'emploi effectives, il serait très appréciable d'en informer TERRITORIAL SAS lorsqu'une demande est pourvue.

Publication d'offres d'emploi
La publication d'offres d'emploi est payante. L'offre d'emploi sera visible sur le site une fois le paiement effectué. En cas de problème, vous serez contacté par email ou par téléphone (sous réserve que vos coordonnées soient exactes) afin d'opérer les modifications nécessaires. TERRITORIAL SAS se réserve le droit de supprimer une offre d'emploi sans en informer l'utilisateur, si les informations saisies sont trop incohérentes. Les offres d'emploi sont également diffusées par le système de push emploi aux candidats qui en font la demande.
Note : afin de ne garder que des offres d'emploi à pourvoir dans notre base, il serait appréciable d'en informer TERRITORIAL SAS lorsqu'une offre est pourvue.

Consultation des demandes et offres d'emploi
La consultation des demandes et offres d'emploi est gratuite. Seules les offres de stages validées par TERRITORIAL SAS sont disponibles.

ARTICLE 7 : DUREE DE MISE EN LIGNE

Les offres restent en ligne 2 mois à compter de leur mise en ligne et sont supprimées automatiquement. Si le client souhaite rester en ligne, il peut renouveler sa commande.

ARTICLE 8 : TARIFICATION

Voir tarification en vigueur sur le site.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

TERRITORIAL SAS s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès à son Service auprès de ses Utilisateurs.

Outre les points décrits dans l'article 5 "Règles d'usage d'internet" pour lesquels l'utilisateur reconnaît que TERRITORIAL SAS ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat d'études erronées, de la perte de données, il est précisé que :

- la responsabilité de TERRITORIAL SAS ne saurait être engagée au titre d'un dommage quelconque, consécutif à l'utilisation du Service.

- l'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données accessibles depuis le Service. Aucune responsabilité de TERRITORIAL SAS , de quelque nature que ce soit, ne pourra être recherchée à ce titre, ni faire l'objet de demande de dommages et intérêts.

- l'utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à TERRITORIAL SAS ou à des tiers du fait de son utilisation du Service.

- TERRITORIAL SAS ne pourra en aucun cas être responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur des réseaux et/ou des serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Il est également précisé que seul l'utilisateur est responsable de l'usage de l'accès au Service et à tout service qui y serait interconnecté.

ARTICLE 10 : MAINTENANCE

TERRITORIAL SAS peut être amené à interrompre le Service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance.

ARTICLE 11 : DROIT D'ACCES

Tout utilisateur peut demander à TERRITORIAL SAS la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 12 : RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise à TERRITORIAL SAS .

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.

ARTICLE 14 : LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable des parties, les tribunaux de Grenoble seront les seuls compétents pour connaître du litige.

 
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