Affaire « Aurélie Fouquet » 08/03/2012
Brèves

La tentative de certains mis en cause dans la fusillade qui a coûté la vie à Aurélie Fouquet en mai 2010, de faire annuler la procédure, a échoué. En effet, le 2 mars 2012, la Cour d'Appel de Paris a...

Prévention de la délinquance : le bilan provisoire de la loi du 5 mars 2007 par le SG-CIPD 22/02/2012
Brèves

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a réalisé une enquête en décembre 2011 et en a rendu publics les résultats dans un communiqué en date du 1er...

Une circulaire relative aux frais de fourrière automobile 22/02/2012
Brèves

Alors qu'elle précise les règles régissant les principes de répartition finale des frais de fourrière induits par les mesures d'immobilisation et de confiscation des véhicules, cette circulaire rappelle...

Orientations nationales des politiques locales de sécurité routière pour l'année 2012 09/02/2012
Brèves

Circulaire relative à l'élaboration des plans départementaux d'action et de sécurité routière (PDASR). Faisant suite aux orientations fixées par le Président de la République le 30 novembre 2011, le...

Radars automatiques : que deviennent les sommes récoltées ? 11/01/2012
Brèves

Les radars automatiques ont rapporté 630 millions d'euros d'amendes en 2011. Soit 530 millions provenant des amendes forfaitaires de base, le reste de la majoration d'amendes que les automobilistes ont...