Les ASVP peuvent-ils être armés d'une bombe lacrymogène ? 19/04/2012
Compétences

Un parlementaire mettait en avant que les agents de surveillance de la voie publique étaient confrontés souvent aux mêmes difficultés que les agents de police municipale ou les gardes champêtres mais...

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Contraventions en matière de bruit : la verbalisation par timbre amende désormais possible 22/03/2012
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Le décret no 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de procédure pénale intègre dans le dispositif de l'amende forfaitaire la sanction des infractions prévues à l'article R. 623-2...

Lutte contre les tags et les graffitis 22/03/2012
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Pour le gouvernement, les dispositions en vigueur du code général des collectivités territoriales (CGCT), du code pénal et du code de procédure pénale prévoient un ensemble de mécanismes permettant de...

Circulation dans les espaces naturels : des précisions 26/01/2012
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Une nouvelle instruction précise la réglementation applicable à la circulation des véhicules à moteur sur les voies en fonction de leur statut. Elle donne des instructions pour le contrôle de cette réglementation...

Dépistage de stupéfiants, nouvelles peines, équipement rétroréfléchissant : de nouvelles mesures pour améliorer la sécurité routière 12/01/2012
Compétences

Le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière est paru au Journal officiel le 4 janvier 2012. Le point sur les nouveautés. Des objectifs rappelés dans la noticeAfin...

Les conventions de coordinations révisées 12/01/2012
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Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat et crée une convention type intercommunale. Petit...