A quand une formation tonfa obligatoire en police municipale ? 26/01/2012
Edito

La question est régulièrement posée ces dernières semaines lors des formations préalables à l'armement organisées par le CNFPT : pourquoi les « gardiens d'immeubles » vont-ils bénéficier d'une formation...

Amendes des véhicules territoriaux : qui doit payer ? 26/01/2012
Pratique

Des amendes pour infraction au code de la route sont parfois présentées aux comptables publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour règlement. Qui doit les payer ? Rappel...

Avenir des gardes champêtres 26/01/2012
gardes champêtres

M. Jean-Jacques Urvoas se fait l'écho de la fédération nationale des gardes-champêtres qui s'inquiète de la place des gardes-champêtres dans le dispositif de sécurité intérieure, et notamment sur leurs...

Circulation dans les espaces naturels : des précisions 26/01/2012
Compétences

Une nouvelle instruction précise la réglementation applicable à la circulation des véhicules à moteur sur les voies en fonction de leur statut. Elle donne des instructions pour le contrôle de cette réglementation...

Moyens de communication interopérables force de l'ordre étatique / police municipale : il y a des freins. 26/01/2012
Pratique

A la question d'un parlementaire, le Ministre répond que si certaines communes ont déjà mis en place des moyens communs de communication, il reste des freins techniques, financiers et de définition des...

Réunion des groupes de travail de la commission consultative des polices municipales 26/01/2012
Actualités professionnelles

Les deux groupes de travail « Statut » et « Equipement » de la CCPM se sont réunis le 20 janvier 2012 à Paris, à l'invitation de Christian Estrosi, président de la CCPM. Un constat : pas de consensus...

Profilage racial, que peut faire la police ? 22/01/2012
Edito

Importer des bonnes pratiques sur la base de l'exemple de la ville de Montréal. Les relations entre la police est les minorités est traditionnellement un des sujets les plus chauds, au point qu'ils génèrent...

Accès des agents des polices municipales au Fichier des Véhicules Volés : la procédure précisée....aux services de police nationale 12/01/2012
Pratique

Une note du 8 décembre 2011 du Directeur général de la police nationale au Directeur central de la sécurité publique précise les conditions d'application de l'arrêté du 18 août 2011 qui rend les agents...

Dépistage de stupéfiants, nouvelles peines, équipement rétroréfléchissant : de nouvelles mesures pour améliorer la sécurité routière 12/01/2012
Compétences

Le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière est paru au Journal officiel le 4 janvier 2012. Le point sur les nouveautés. Des objectifs rappelés dans la noticeAfin...

Les conventions de coordinations révisées 12/01/2012
Compétences

Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat et crée une convention type intercommunale. Petit...

Optimisez votre politique locale de sécurité - 2 février 2012 à Soisy-sous-Montmorency (95) 12/01/2012
Agenda

Créer ou développer son système de vidéo, renforcer ses relations avec les polices étatiques ou mutualiser les coûts entre communes...tels sont les thèmes qui seront abordés au cours de cette journée...

Ordonnance portant harmonisation des police de l'environnement 12/01/2012
Actualité juridique

Ce jeudi 12 janvier est parue au Journal officiel l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire...

Que de nouveautés ces dernières semaines...mais tout d'abord Bonne Année 12/01/2012
Edito

Le nouveau décret relatif aux conventions de coordination, objet de pas mal de critiques des syndicats de policiers municipaux.... Le décret sur les diverses mesures en matière de sécurité routière...

Signalisation routière : modification de l'arrêté de 1967 12/01/2012
Pratique

L'arrêté du 6 décembre 2011 est venu modifier l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Il est paru au Journal officiel du 22 décembre 2011. L'arrêté du 24...

Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques 11/01/2012
Agenda

Une nouvelle rencontre proposée par le Club « Prévention Sécurité » de la Gazette des communes, le 8 février 2012 àArtigues-près-Bodreaux en Gironde. Rappel à l'ordre, transaction, conseil des droits...

Radars automatiques : que deviennent les sommes récoltées ? 11/01/2012
Brèves

Les radars automatiques ont rapporté 630 millions d'euros d'amendes en 2011. Soit 530 millions provenant des amendes forfaitaires de base, le reste de la majoration d'amendes que les automobilistes ont...

Transparence des chiffres de la délinquance: le recul se confirme 02/01/2012
Edito

L'habitude d'une Saint Sylvestre sans chiffres quant aux violences et destructions L'habitude d'une Saint Sylvestre sans chiffres quant aux violences et destructions s'est maintenant installée. Les responsables...

Armer les agents des polices privées ? 29/12/2011
Actualités

Le cas des agents de surveillance et de gardiennage des sociétés vendant leurs servieces aux immeubles collectifs de type HLM Les agents de surveillance et de gardiennage des prestataires qui interviennent...

Défenseur des Droits : c'est parti 21/12/2011
Actualité juridique

Cette autorité constitutionnelle indépendante, mise en place par la loi du 29 mars 2011, a véritablement entamé sa mission de protection des droits et libertés des citoyens et de promotion de l'égalité...

Dépôt d'une pré-plainte en ligne pour certaines infractions 21/12/2011
Sur le net

Ce service permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont une personne est victime et pour lesquels elle ne connaît pas l'identité de...

Guide sur la sécurité des terrains de camping 21/12/2011
A lire

Alors il est vrai que ce n'est pas la saison, mais voici de quoi se préparer pour le printemps et la période estivale. A lire aux pieds des pistes de ski et au coin du feu...en rêvant au bungalow et à...

Quoi de neuf au 1er janvier 2012 ? 21/12/2011
Edito

Ca y est, 2011 se termine tout doucement et voilà déjà que l'on pense à janvier 2012, avec le premier du mois, son lot de dispositions qui entreront en vigueur. Petit passage en revue non exhaustif de...

Contrôle de la police, transparence pour Noël 16/12/2011
Edito

Le contrôle: le policier sur le grill ou le policier protégé ? Amnesty International pointe la Police nationale française du doigt et lui met un carton rouge ? L'organisation constate qeu cinq personnes...

Amende pour un premier usage de stupéfiants 15/12/2011
Parlement

Le 7 décembre 2011, a été adoptée par le Sénat, la proposition de loi visant à punir d'une simple amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants. Un...

Armement obligatoire des policiers municipaux : nouvelle proposition 15/12/2011
Parlement

On ne compte plus les propositions de loi visant à rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux, la dernière ayant été déposée le 7 décembre 2011, sur le bureau de l'Assemblée nationale...