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Article du numéro 98 - 21 janvier 2008 - Réf. 76/04
Un feu d'artifice tiré sans précaution peut être dangereux. Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a l'obligation de prévenir par des précautions convenables les accidents, en instaurant des distances de sécurité suffisantes lors de feux d'artifices et de veiller aux conditions de stockage des artifices, avant et après la manifestation. Tous les articles du numéro 98 |
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