
|
Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
|
A partir de : |
![]() |
Article du numéro 99 - 21 février 2008 - Réf. 99Administration et organisation des services
Les précédentes fiches ont analysé l'intercommunalité parfaite dans le cadre d'un EPCI et celle prévue pour les communes de moins de 20 000 habitants qui forment d'un seul tenant une agglomération de moins de 50 000 habitants. La présente fiche expose la mise en commun ponctuelle des agents de police municipale et du matériel. Tous les articles du numéro 99 |
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 100.61 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

>> Téléchargez le sommaire intégral et l'index des fiches de la police territoriale (pdf).