La réglementation concernant les taxis

Article du numéro 99 - 21 février 2008   - Réf. 99 Législation - Réglementation - Jurisprudence Un taxi est un véhicule affecté aux transports de personnes jusqu'à neuf places maximum, avec chauffeur mis à disposition pour le transport du public et des bagages, à titre onéreux, d'une manière effective et continue. Muni d'équipements spéciaux, il est autorisé à stationner sur la voie publique en quête de clientèle. Des emplacements sont réservés à cet effet avec une signalisation adéquate. Tous les articles du numéro 99

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