Compétences
Mise en fourrière des véhicules (2) Le cadre légal  - réf. 23-02
La fiche 21/02 a analysé les dispositions concernant les agents compétents pour la surveillance des opérations de mise en fourrière des véhicules. La présente fiche synthétise les cas qui peuvent entraîner...

Comportement professionnel
Les écrits du garde champêtre (2) Propositions de procès-verbal  - réf. 14-04
La précédente fiche (13-04) a rappelé les règles générales qui commandent les écrits du garde champêtre. Cette fiche propose deux trames de procès-verbal qui peuvent s'avérer utiles. Elles sont naturellement...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les chiens dangereux et la loi (2) Les sanctions pénales  - réf. 30-01
La fiche 29/01 a précisé le cadre légal de la loi sur les chiens dangereux, cette fiche donne un tableau synoptique des infractions et des sanctions prévues par les textes