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Réussir la vidéoprotection dans sa ville
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Numéro 688
Un ouvrage de M François Freynet
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La LOPPSI 2 a été publiée en mars 2011 après une décision du Conseil constitutionnel qui constitue un précédent, en particulier en matière de vidéoprotection et de responsabilité d'exploitation. Le gouvernement développe ainsi une politique incitative forte en direction des collectivités pour que ces dernières s'équipent en vidéoprotection. Les systèmes de vidéoprotection se généralisent désormais dans les villes, voire dans les villages. Les systèmes numériques envahissent les territoires urbains avec des fonctionnalités nouvelles. Autant d'évolutions qui transforment le paysage dessiné en 1995 par la loi Pasqua.
Et les mêmes questions lancinantes restent posées : la vidéoprotection est-elle efficace ? Qui va gérer le système ? Quelle est la responsabilité légale et réglementaire des décideurs municipaux ? Comment réaliser une installation de vidéoprotection ?
Les décideurs et les acteurs des collectivités territoriales ont souvent du mal à aborder un marché très mouvant. La LOPPSI 2 et les textes qui se succèdent depuis 1995 sont venus complexifier les responsabilités comme les dispositifs de contrôle et de légalité.
En resituant la vidéoprotection dans ce cadre légal, réglementaire et technique nouveau, cet ouvrage propose des approches opérationnelles, techniques, mais aussi stratégiques et politiques, permettant de réussir un projet de vidéoprotection urbaine de A à Z.
1 Introduction
2 Cadre légal et réglementaire
L'article 10 de la loi n° 95-73 du 15 janvier 1995 en vigueur
Le régime d'autorisation et de contrôle
Les autres évolutions des textes post-1995
Les questions qui restent posées
3 Les formes efficaces de la vidéoprotection urbaine
La difficulté d'évaluer l'efficacité de la vidéoprotection urbaine
Qu'est-ce que l'efficacité de la vidéoprotection urbaine ?
En quoi la vidéoprotection urbaine est-elle efficace ou pas ?
L'impact sur le sentiment d'insécurité des citoyens
4 L'évolution des réponses techniques
Rappel des principales évolutions techniques
Le marché de la vidéoprotection
Les critères de choix des entreprises pour les collectivités territoriales
5 Les conditions de réussite d'une vidéoprotection urbaine
Les conditions de fonctionnement
Les choix techniques de base pour les villes
La communication autour du projet
6 Documents pratiques
7 Annexes
Article 10 de la loi n° 95-73 du 15 janvier 1995 en vigueur au 14 mars 2011
Extraits de la circulaire d'application INTD9600124C
Extrait de la décision du Conseil constitutionnel du 10 mars 2011
Extrait du commentaire du Conseil constitutionnel sur la décision du 10 mars 2011
Extrait de la circulaire n° 32803 prise en application de la loi n° 2011-267
Circulaire FIPD 2011
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