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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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A partir de : |
Immatriculation des véhicules (1) : les séries normales
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Article du numéro 100 - 20 mars 2008 - Réf. 59/02
L'immatriculation des véhicules permet à tout moment l'identification du propriétaire. Ces fiches souhaitent vous faciliter la lecture de ces modalités techniques complexes pour vous permettre de mieux comprendre la portée des infractions qui sont commises.
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