Accueil métier sécurité
Site des professionnels de la sécurité publique ! Métier-sécurité vous accompagne dans la gestion et l'évolution de votre carrière dans la sécurité au sein de la fonction publique.
Fiches pratiques de la police territoriale
|
Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
|
A partir de : |
La protection juridique des de police municipale et des gardes champêtres
 |
Article du numéro 100 - 20 mars 2008 - Réf. 39/06
L'agent de police municipale ou le garde champêtre victime dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, bénéficie de plein droit d'une assistance juridique de sa collectivité employeur.
|
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 70.11 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Comment lire le Code pénal ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 89
- Prévention de la délinquance (2) : la procédure de transaction confiée au maire - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 96
- Les armes et munitions (3): acquisition, détention, port et transport - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 75
- Prévention de la délinquance (1) : le rôle du maire - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 95
Votre panier est vide.
AJS
(consultation gratuite)
