Immatriculation des véhicules (2) : les séries spéciales et les cartes grises gratuites

Article du numéro 101 - 20 avril 2008   - Réf. 60/02 Compétences L'immatriculation des véhicules permet à tout moment l'identification du propriétaire. La précédente fiche a exposé les règles applicables pour les séries normales. La présente fiche analyse la situation des véhicules immatriculés en séries spéciales et les cartes grises gratuites. Tous les articles du numéro 101

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