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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Immatriculation des véhicules (2) : les séries spéciales et les cartes grises gratuites
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Article du numéro 101 - 20 avril 2008 - Réf. 60/02
L'immatriculation des véhicules permet à tout moment l'identification du propriétaire. La précédente fiche a exposé les règles applicables pour les séries normales. La présente fiche analyse la situation des véhicules immatriculés en séries spéciales et les cartes grises gratuites.
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