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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Article du numéro 101 - 20 avril 2008 - Réf. 130/01Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les précédentes fiches ont exposé successivement les règles générales et la réglementation du bruit lié à la circulation des poids lourds et des véhicules à quatre roues motrices. Cette fiche termine l'analyse avec les bruits des cyclomoteurs et des
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