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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Les véhicules publicitaires (1) : les règles à respecter
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Article du numéro 103 - 20 juin 2008 - Réf. 133/01Législation - Réglementation - Jurisprudence
Nombreux sont les commerçants et les artisans qui utilisent régulièrement leur véhicule personnel ou d'entreprise, sur lesquels sont apposées leurs coordonnées, pour se rendre chez leurs clients ou simplement pour leurs trajets quotidiens domicile-entreprise. Cette fiche a pour but de préciser les différentes règles que doivent appliquer les communes vis-à-vis
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