La conduite d'un véhicule sous l'influence de l'alcool (1) : le cadre juridique

Article du numéro 104 - 22 septembre 2008   - Réf. 135/01 Législation - Réglementation - Jurisprudence Cette fiche est la première d'un dossier complet consacré à l'alcoolisme au volant. Le cadre juridique est défini par les articles L. 234-1 à L. 234-14 et R. 234-1 à R. 234-4 du Code de la route. Les conditions sont très précises. Ne pas les respecter entraîne le plus souvent la nullité de la procédure et la relaxe de conducteurs parfois dangereux. Tous les articles du numéro 104

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