La conduite d'un véhicule sous l'influence de l'alcool (2) : les infractions commises par le conducteur

Article du numéro 105 - 20 octobre 2008   - Réf. 137/01 Législation - Réglementation - Jurisprudence La précédente fiche a exposé le cadre juridique de la conduite sous l'influence de l'alcool. La présente analyse concerne la procédure à suivre par les OPJ et les APJ de l'article pour les infractions commises par le conducteur du véhicule. Les peines encourues sont les mêmes pour tous les véhicules, qu'il s'agisse de véhicules à moteur ou non. Tous les articles du numéro 105

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