Compétences
Le garde champêtre et la police de la conservation du domaine public  - réf. 32-02
Le garde champêtre territorial est déjà cité dans plusieurs textes législatifs ou réglementaires, relatifs à la préservation du domaine public et de la voirie routière.

Comportement professionnel
L'outrage commis à l'encontre du policier municipal  - réf. 23-04
L'actualité quotidienne parfois dramatique illustre sans ambages la difficulté croissante rencontrée par les agents de la force publique, quels qu'ils soient, dans l'exercice de leurs fonctions d'autorité...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le vol de sapins de Noël  - réf. 45-01
Le vol, dont la définition est donnée par l'article311-1 du Code pénal, est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui; la chose pouvant à l'évidence être une plante, un sapin. L'infraction est...