Compétences
Piétons et agents de la police territoriale (2) : la protection des piétons à la sortie des écoles  - réf. 33-02
La précédente fiche a analysé les obligations des piétons et les infractions pouvant être commises par les piétons. Cette seconde fiche évoque les droits des piétons et les règles pour assurer leur comportement...

Comportement professionnel
La mise à disposition de la personne interpellée à l'OPJ  - réf. 24-04
La présentation d'un individu quel qu'il soit nécessite la rédaction d'un acte qui aura toute son importance dans la suite de la procédure. Il doit donc être régulier dans sa forme. Cet acte sera la première...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le dépôt d'ordures interdit : les modèles types de procédures du garde champêtre  - réf. 46-01
Face aux (trop) nombreux dépôts d'immondices dans la nature et sur la voie publique, le rôle et les compétences des policiers municipaux passent notamment par l'établissement d'un procès-verbal. Un modèle...