Les manifestations autorisées par le maire

Article du numéro 107 - 23 décembre 2008   - Réf. 140/01 Législation - Réglementation - Jurisprudence Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel peuvent atteindre plus de 1 500 personnes sont tenus d'en faire la déclaration au maire et, à Paris, au préfet de police. Cette fiche ne concerne pas l'organisation de « rave-parties » Tous les articles du numéro 107

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