Comportement professionnel
Les fumées gênant le voisinage (2): les écobuages interdits  - réf. 27-04
La précédente fiche a analysé les fumées gênantes occasionnées par les particuliers. Cette fiche concerne les fumées issues des professionnels de l'agriculture.

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Interdiction de circulation des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d'un adulte (2): quelles conséquences sur les missions de police ?  - réf. 49-01
Si la réglementation relative à la circulation des mineurs de moins de 13 ans ne posait pas de problèmes pratiques, nous aurions pu nous en tenir à la première partie.
Malheureusement, les arrêtés de...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les polices privées : les vigiles et les surveillants ont de plus en plus de pouvoirs  - réf. 50-01
Les gardes particuliers qui sont assermentés pour constater les atteintes aux propriétés privées existent depuis la loi du 12avril 1892. Il n'est donc en soi pas choquant que la protection du patrimoine...