Comportement professionnel
Les fumées gênant le voisinage (2) : les écobuages interdits  - réf. 28-04
Après les feux commis par les particuliers, cette fiche analyse les fumées polluantes dues à l'écobuage. Très fréquemment, notamment dans le milieu des petites industries, les gardes sont souvent confrontés...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La fermeture d'un puits situé sur un terrain privé  - réf. 51-01
Le garde champêtre et le policier municipal doivent être attentifs aux puits non entretenus.
Un puits inutilisé constitue un danger pour les personnes et un risque de pollution pour la nappe d'eau souterraine,...

Statut - Fonction
Le serment des policiers municipaux  - réf. 12-06
Dans l'attente de la parution du Code de déontologie qui a été adopté par la commission consultative le 26avril 2002, il convient de rappeler que chaque policier municipal est un fonctionnaire assermenté...