Comportement professionnel
Les dépôts d'ordures ou rejets divers dans les cours d'eau, les plans d'eau ou les nappes  - réf. 30-04
Des ordures déversées sur les berges des cours d'eau, des écoulements d'eaux usées dans les rivières, des dépôts de végétaux qui pourrissent sur les rives, quel garde, quel policier municipal n'a pas...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
L'arrêté d'interdiction de stationnement par les gens du voyage (1): le cadre légal  - réf. 55-01
L'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 1prévoit qu'en cas d'installation de caravanes sur un terrain privé, en violation de l'arrêté municipal d'interdiction de stationnement, le maire peut saisir le...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
L'encaissement immédiat des timbres-amendes (1) : régie et régisseur  - réf. 54-01
La circulaire NOR/INT/F02/00121/C du 3 mai 2002 donne les instructions relatives à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires et des consignations par les agents de police municipale. Cette situation...