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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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A partir de : |
Le maire et la sécurité des manèges
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Article du numéro 109 - 20 février 2009 - Réf. 142/01Législation - Réglementation - Jurisprudence
Compte tenu des accidents qui se produisent chaque année, il appartient aux policiers municipaux et aux gardes champêtres d'être particulièrement vigilants sur les certificats à produire par les forains et ce à compter du 1er juillet 2009.
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