Comportement professionnel
L'emploi des avertisseurs spéciaux : gyrophares et sirènes de police  - réf. 31-04
Utilisés par tous les services de secours, les avertisseurs sonores et lumineux permettent d'obtenir la priorité de passage sur les autres usagers de la route. Toutefois, il convient de savoir dans quelles...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Interdiction de stationnement des gens du voyage(2): quel comportement adopter ?  - réf. 56-01
La précédente fiche 55/01 a exposé le cadre légal posé aux gens du voyage pour le stationnement dans les communes. Cette fiche indique le comportement à adopter lors de l'arrivée des nomades.

Législation - Réglementation - Jurisprudence
L'encaissement immédiat des timbres-amendes(2) : modalités concrètes  - réf. 57-01
La fiche 54/01 a analysé les dispositions concernant la régie et le régisseur. Alors que nous avions déploré l'insuffisance de ce texte face au garde champêtre, les services ministériels auraient modifié...