Compétences
Les compétences des agents de la force publique dans la lutte contre l'alcoolisme(1): les difficultés du cadre juridique  - réf. 41-02
Le Code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme n'est plus en vigueur. Il a été absorbé par le Code de la santé publique : - par une ordonnance du 15 juin 2000 pour la partie législative...

Compétences
Les contraventions au Code de la route pouvant être relevées par les gardes champêtres  - réf. 34-02
Cette fiche récapitule les pouvoirs des gardes champêtres au Code de la route suite aux décrets du 15 octobre 2002 et 31 mars 2003 relatifs à la sécurité routière.

Comportement professionnel
La correspondance administrative (2): les formules applicables à la rédaction administrative  - réf. 41-04
Après avoir donné les règles générales de la communication écrite (cf. fiche 37/04), cette fiche met l'accent sur les formules applicables.

Statut - Fonction
La déontologie des agents de police municipale (6)  - réf. 19-06
Cette fiche présente les visas du Code de déontologie des polices minicipales