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Fiches pratiques de la police territoriale
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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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A partir de : |
Les dérives sectaires et les libertés individuelles
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Article du numéro 110 - 24 mars 2009 - Réf. 143/01Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le ministère de l'Intérieur, par une circulaire INT/A/08/00044/C du 25 février 2008, recommande au maire d'opérer avec précaution : la lutte contre les dérives sectaires doit être menée dans le respect des libertés individuelles...
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