Compétences
Les compétences des agents de la force publique dans la lutte contre l'alcoolisme (2): les compétences judiciaires  - réf. 43-02
S'il est admis que ces agents territoriaux sont des agents de la force publique, les compétences judiciaires telles qu'elles résultent de la refonte du Code des débits de boissons dans le Code de la santé...

Compétences
Les contraventions au Code de la route pouvant être relevées par les gardes champêtres (2)  - réf. 35-02
Cette deuxième fiche récapitule les autres pouvoirs des gardes champêtres au Code de la route suite aux décrets du 15octobre 2002 et 31mars 2003 relatifs à la sécurité routière.

Compétences
Les contraventions du Code de la route qui ne relèvent pas de la compétence des policiers municipaux  - réf. 42-02
Cette fiche est un récapitulatif des compétences actuelles de l'agent de police municipale telles qu'elles sont prévues dans le Code de la route.

Statut - Fonction
La formation continue obligatoire des agents de police municipale  - réf. 20-06
À partir du 1erjanvier 2005, l'agent de police municipale qui n'aura pas suivi la formation continue obligatoire ne pourra prétendre à un avancement de grade. Il reste quelques mois aux collectivités,...