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Communautés urbaines : la prime oubliée

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Cahier RH - Actus statutaires

Si le régime indemnitaire des territoriaux est généralement déterminé par application des primes des agents de l'Etat exerçant des fonctions comparables, il existe certaines primes qui sont spécifiquement applicables à la FPT : c'est ce qu'a rappelé la CAA de Marseille

La Lettre du Cadre Territorial numéro 377 (1er avril 2009)


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