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Cahier RH - Actus statutairesSi le régime indemnitaire des territoriaux est généralement déterminé par application des primes des agents de l'Etat exerçant des fonctions comparables, il existe certaines primes qui sont spécifiquement applicables à la FPT : c'est ce qu'a rappelé la CAA de Marseille
La Lettre du Cadre Territorial numéro 377 (1er avril 2009) |
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