L'usage du pistolet à impulsions électriques par le policier municipal (2) : la conduite à tenir

Article du numéro 111 - 26 avril 2009   - Réf. 79/04 Comportement professionnel La précédente fiche a indiqué le cadre juridique de l'usage du Taser. Cette fiche analyse la conduite à tenir par l'agent de police municipale au moment et après l'usage du pistolet à impulsions électriques, selon les dispositions rappelées par la circulaire NOR INT/D/08/30102/J du 4 novembre 2008. Tous les articles du numéro 111

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