Compétences
Les mobylettes non conformes occasionnant des nuisances sonores (1): le cadre légal  - réf. 36-02
Les deux-roues démunis volontairement de leur silencieux occasionnent des nuisances de plus en plus insupportables et les maires ne savent pas toujours comment réagir aux plaintes des habitants.

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La destruction des animaux classés nuisibles (2): une pratique réglementée  - réf. 59-01
Dans la fiche précédente, nous avions évoqué le champ d'application et le classement des animaux nuisibles. La présente traitera des détenteurs du droit et des modalités de destruction des ces animaux...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les compétences juridiques du maire pour les manifestations festives (1): les fêtes sans feux d'artifices  - réf. 60-01
Lorsqu'une commune souhaite organiser une fête ou lorsqu'elle est saisie par une association locale d'une telle demande, elle doit veiller au respect des réglementations en vigueur.