Des primes spécifiques à la fonction publique territoriale

Statut Dans un récent arrêt, la CAA de Marseille vient de reconnaître la possibilité pour l'autorité territoriale de délibérer sur un régime de primes sans équivalent dans la fonction publique d'État, lorsque les missions et qualifications des agents ne trouvent pas d'équivalent à l'État... Techni.cités numéro 169 (8 mai 2009)

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