Emploi sécurité publique, concours et formations aux métiers de la sécurité

Fiches police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

57 €

Au sommaire du numéro 49 - 28 février 2003

Comportement professionnel
Le déversement dans les cours d'eau de produits ayant détruit le poisson ou nui a sa nutrition  - réf. 32-04
La qualité de l'eau de nos rivières doit constituer pour le garde champêtre voire le policier municipal une préoccupation majeure. Leur présence sur le terrain ainsi que les attributions juridiques intéressantes...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les compétences juridiques du maire pour les manifestations festives(3) : les raves-parties  - réf. 63-03
Les fiches précédentes traitaient de l'organisation des fêtes sans feux d'artifice et des dispositions à respecter en cas d'utilisation de feux d'artifices et d'autres engins similaires. Les raves-parties...

Statut - Fonction
Le serment des gardes champêtres  - réf. 13-06
Le garde champêtre prête deux serments : celui du policier municipal et celui spécifiquement lié à la protection des propriétés forestières et rurales.

votre panier

Votre panier est vide.

OK
mon compte
plan du site

Index des fiches police


>> Téléchargez le sommaire intégral et l'index des fiches de la police territoriale (pdf).