Les vacations funéraires dues au garde champêtre et au policier municipal

Article du numéro 112 - 26 mai 2009   - Réf. 28/05 Administration et organisation des services Pour permettre à l'agent de police municipale et au garde champêtre de bénéficier des vacations funéraires pour l'ensemble des opérations consécutives aux décès, deux modèles d'arrêtés sont proposés. Tous les articles du numéro 112

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