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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Article du numéro 112 - 26 mai 2009 - Réf. 144/01Législation - Réglementation - Jurisprudence
La précédente fiche a défini les dérives sectaires. Pour mener à bien la lutte contre ces dérives sectaires, cette fiche expose les compétences du maire et des moyens d'agir. Tous les articles du numéro 112 |
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