Compétences
Loi sur la sécurité intérieure: des avancées non négligeables pour le garde champêtre  - réf. 39-02
La loi n° 2003-23
du 18 mars 2003 sur
la sécurité intérieure
vient de faire sauter
plusieurs verrous
qui enserraient
la profession de garde
champêtre dans
un carcan archaïque.
La vocation rurale et
environnementale
du...

Compétences
Loi sur la sécurité intérieure: des compétences nouvelles pour les policiers municipaux  - réf. 38-02
Les articles 61, 62, 86,
87, 90 et 96 de la loi
n° 2003-23 du 18 mars
2003 sur la sécurité
intérieure (JO du
19 mars 2003,
page 4761), donnent
des compétences
nouvelles aux policiers
municipaux et leur
facilite...

Comportement professionnel
Comment verbaliser une terrasse non conforme ? (2)  - réf. 35-04
La précédente fiche a indiqué les règles générales applicables aux débitants de boissons qui ne respectent pas les obligations prévues pour les terrasses. Cette fiche indique les infractions possibles...

Comportement professionnel
Comment verbaliser une terrasse non conforme ? (3)Le choix du Code de la voirie routière  - réf. 36-04
La fiche 34/04 a indiqué les règles générales applicables aux débitants de boissons qui ne respectent pas les obligations prévues
pour les terrasses.
La fiche 35/04 a développé les mesures préalables...

Comportement professionnel
La correspondance administrative : conseils utiles  - réf. 37-04
Dans leur travail quotidien, les services de la police municipale ou rurale sont amenés à rédiger toute une série de documents administratifs : courriers à des administrations, courriers à des
personnes...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Loi sur la sécurité intérieure (1): des modifications pour les communes et les collectivités  - réf. 65-01
La loi sur la sécurité intérieure a été publiée le 19 mars 2003, à la suite d'un parcours médiatique et juridique remarqué. Cette loi entre désormais dans une architecture des politiques de sécurité qui...