Le versement des vacations funéraires dans une intercommunalité

Administration et organisation des services Pour permettre aux policiers municipaux et aux gardes champêtres intercommunaux de bénéficier des vacations funéraires pour l'ensemble des opérations consécutives aux décès, deux modèles d'arrêtés sont proposés. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 113 (Juin juillet 2009)

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