Comment utiliser les objets de sûreté (menottes, entraves) ?

Comportement professionnel L'usage des objets de sûreté est de plus en plus répandu au sein des polices territoriales. Cette entrave aux libertés individuelles doit être appliquée avec discernement. Respecter le régime juridique applicable à ce geste professionnel est indispensable. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 113 (Juin juillet 2009)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 73.92 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (1) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 125
• La transmission d'informations par les services du ministère de l'Intérieur - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 125
• L'encaissement des timbres-amendes par les agents de police municipale et les gardes champêtres (2) : les modalités concrètes - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 86
• Les contraventions pouvant faire l'objet d'un timbre-amende dans une réserve naturelle - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 100