Compétences
Compétences des polices municipales : la circulaire du 26 mai 2003  - réf. 40-02
La circulaire NOR/INT/DO/3000/58/C datée du 26 mai 2003 a pour objet de rappeler aux maires, par l'intermédiaire des préfets, les compétences des polices municipales. Cette circulaire émane du seul ministre...

Comportement professionnel
La rétention du permis de conduire  - réf. 38-04
Cette fiche peut être utilisée par les policiers municipaux qui sont amenés à procéder à la rétention du permis de conduire et ce, malgré une absence de compétence prévue de plein droit par l'article...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La réglementation applicable aux piscines et baignades  - réf. 66-01
La réglementation applicable aux piscines et baignades prend en compte, selon le cas, la nature de l'équipement (piscine ou baignade aménagée), la nature de la prestation (payante ou gratuite) et le statut...