Législation - Réglementation - Jurisprudence
La commune face aux risques majeurs et aux catastrophes naturelles ou industrielles (1)  - réf. 67-01
L'actualité nous rappelle que la commune peut malheureusement être
confrontée à une catastrophe naturelle ou à un risque majeur.
Dans une telle hypothèse, quelles sont les obligations de la commune,
comment...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Voirie et domaine public: articles L.110-2, L.110-3, R.110-1, R.110-2 du Code de la route  - réf. 68-01
Cette fiche donne les définitions de l'environnement physique du policier municipal et du garde champêtre lorsqu'ils font appliquer le Code de la route.

Statut - Fonction
La déontologie des agents de police municipale (1): la présentation du titre préliminaire du Code de déontologie  - réf. 14-06
Une série de fiches va analyser de manière approfondie la portée de ce texte fondamental et attendu par les policiers municipaux.