Comportement professionnel
Sécurisation aux abords des établissements scolaires  - réf. 39-04
La sécurité des élèves sur la voie publique demeure un point sensible. En vertu des articles L.2212-2-1° et L.2213-1 du Code
général des collectivités territoriales, il revient au maire, titulaire du...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Risques majeurs et catastrophes naturelles ou industrielles (2) : la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages  - réf. 69-01
La première fiche a exposé la complémentarité des compétences entre le préfet et le maire pour définir le risque et la prise en charge financière.
Cette fiche analyse les toutes nouvelles dispositions...

Statut - Fonction
La déontologie des agents de police municipale (2). Titre I : Devoirs généraux des agents de police municipale (a)  - réf. 15-06
Le décret n°2003-735 du 1er août 2003 portant Code de déontologie
des agents de police municipale est paru au JO du 6 août 2003, page 13548.
La précédente fiche a exposé le titre préliminaire du Code...