Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les épaves automobiles sur terrains privés  - réf. 70-01
Il n'est pas rare dans nos campagnes de trouver des carcasses de voitures "millésimées" ou autres amas de machines, matériels agricoles ou ferrailles recouverts de ronces et de végétation. Outre le fait...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Risques majeurs et catastrophes naturelles ou industrielles (3): la commune et le plan communal de secours  - réf. 71-01
Cette troisième fiche expose le plan communal de secours et la participation des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Statut - Fonction
La déontologie des agents de police municipale (3) - TitreI: Devoirs généraux des agents de police municipale (b)  - réf. 16-06
Le décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant Code de déontologie des agents de police municipale est paru au JO du 6 août 2003, page 13548.
Les précédentes fiches ont analysé successivement:
- le titre...