Comportement professionnel
Que faire en cas de découverte d'un objet suspect ?  - réf. 40-04
La découverte d'un objet suspect exige de la part du policier professionnalisme et sang-froid. Face à cette situation hors norme, il doit faire preuve de calme tout en mettant en œuvre une procédure destinée...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
L'amende forfaitaire (1re partie) : le cadre juridique  - réf. 10-01
La fiche précédente a exposé les nouvelles dispositions concernant les contraventions actuellement soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. Cette fiche fait le point sur les procédures à respecter...

Statut - Fonction
La déontologie des agents de police municipale (5) Titre III : Du contrôle des polices municipales  - réf. 18-06
Le décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant Code de déontologie des agents de police municipale est paru au JO du 6 août 2003 page 13548.
Les précédentes fiches ont analysé successivement :
- le Titre...