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Comportement professionnelLa mendicité a été officiellement réprimée en France depuis une ordonnance de Jean II Le Bon, datant de 1351 jusqu'au 1er mars 1994. Actuellement, ce délit n'existe plus. Les maires, avec leurs pouvoirs de police, doivent mettre en place dans leur commune les mesures adaptées au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 114 (Août-Septembre 2009) |
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