Comportement professionnel
Les établissements scolaires face à l'accident majeur  - réf. 42-04
Les écoles et établissements scolaires ont souvent à faire face à des accidents majeurs. Comment anticiper ?

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le dépôt de plainte au nom de la collectivité : des règles encadrées à respecter  - réf. 74-01
À de nombreuses occasions dans la vie de la commune, un dépôt de plainte peut être envisagé. Qu'il s'agisse de dégradations de biens appartenant à la collectivité, de dépôt d'ordures sauvages, mais également...

Statut - Fonction
L'uniforme des agents de police municipale (1) : présentation du cadre réglementaire  - réf. 21-06
Annoncé par l'article L.412-52 du Code des communes issu de la loi du 15 avril 1999, le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à
la tenue des agents de police municipale est paru au JO n° 28 du...

Statut - Fonction
L'uniforme des agents de police municipale (2) : présentation des tenues  - réf. 22-06
Les missions de police municipale s'exercent en tenue ou en uniforme. Lorsque le policier municipal ne porte pas sa tenue, il n'a pas de pouvoir de police. La précédente fiche a exposé le cadre réglementaire...