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L'immobilisation d'un véhicule : les situations particulières
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Comportement professionnelLes fiches 122/01 et 123/01 ont exposé le cadre juridique et les infractions pour lesquelles l'immobilisation du véhicule est possible. Cette fiche indique le comportement à adapter dans les situations particulières. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 115 (Octobre 2009) |
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