Comportement professionnel
Apprendre à réagir face aux situations de violences urbaines  - réf. 44-04
Les policiers municipaux et les gardes champêtres, en dépit de leurs missions de proximité, se trouvent parfois face à des exactions commises en groupe par des jeunes en particulier, de manière ouverte...

Comportement professionnel
Le garde champêtre face aux risques d'incendies dans les bois et forêts  - réf. 45-04
Les articles 22 à 27 du Code de procédure pénale confient aux gardes champêtres une compétence générale pour relever les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés forestières et rurales...

Comportement professionnel
Les nouvelles obligations d'information et de communication entre les maires et les procureurs de la République  - réf. 43-04
La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 (Journal officiel du 10 mars 2004)
portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, est venue préciser le cadre juridique relatif aux relations entre...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le défaut de permis de conduire et le défaut d'assurance  - réf. 75-01
Les infractions relatives au défaut de permis de conduire et au défaut d'assurance passent de la contravention au délit. Ces nouvelles dispositions sont issues de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 applicables...