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Questions de personnel
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JurisprudencePrimes, congés syndicaux et travail le dimanche : les agents des collectivités locales sont confrontés à des problématiques d'emploi identiques à celles rencontrées dans l'entreprise et le monde du salariat ; l'intervention du juge est parfois nécessaire pour préciser les règles, comme en témoignent ces décisions récentes. Les cahiers juridiques numéro 132 (Octobre 2009) |
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