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Fiches police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 63 - 21 juin 2004

Comportement professionnel
Le garde champêtre face aux risques d'incendies dans les bois et forêts : le tableau des contraventions à verbaliser par timbres-amendes (2)  - réf. 46-04
En raison de l'importance majeure des incendies de forêts, il est important que les gardes champêtres appliquent la répression immédiate par timbre-amende lorsque les textes le permettent et lorsque les...

Echange d'expériences
L'îlotage : la police municipale dans sa vraie dimension (1)  - réf. 12-03
La police de proximité " îlotage " est à la fois une stratégie philosophique et organisationnelle qui permet à la police municipale et à la population locale de coopérer étroitement.

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Cueillette des champignons : la protection des lieux de cueillette (1)  - réf. 77-01
La cueillette des champignons est bien sûr tolérée à condition de respecter les lieux et les règlements locaux. Ils appartiennent au propriétaire du sol où ils poussent. Certains individus n'hésitent...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Système de vidéosurveillance : le rôle de la police municipale  - réf. 76-01
Depuis sa législation en 1995, un nombre croissant de villes s'équipe de caméras pour surveiller les espaces publics, l'objectif étant de traquer en direct les infractions aux règles de la circulation...

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