Compétences
Emplacements réservés aux handicapés sur les parkings des supermarchés  - réf. 44-02
Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour verbaliser les véhicules qui ne respectent pas ces emplacements. Une réponse ministérielle parue au JO du Sénat a récemment...

Echange d'expériences
L'îlotage (2) : le projet d'organisation  - réf. 13-03
La fiche (12/03) a expliqué le contenu de la mission de l'îlotage et la vocation naturelle de la police municipale pour l'exercer. Cette fiche expose un projet possible d'organisation.

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La cueillette des champignons (2) : la protection des espèces  - réf. 78-01
Après la protection des lieux de cueillette (objet de la fiche 77/01), il convient d'analyser la protection des espèces.

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Libertés et responsabilités locales : conséquences pour les agents de la police territoriale  - réf. 79-01
Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont concernés par les modifications relatives au contrôle de légalité et à l'établissement public intercommunal.